Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par ARTHAUD FRICK, dans le cadre de l'offre "Emea".
ARTHAUD FRICK (EI)
SIRET : 95197581200011
Adresse : 67 boulevard Meyniel, 47200 Marmande, France
Email : contact@emea.website
Téléphone : 0780978071
Article 1 - Objet de la prestation
La prestation comprend la création d'un site internet professionnel incluant :
La conception et le développement d'un site internet professionnel et designé
Optimisation SEO complète (balises meta, structure, vitesse de chargement)
Responsive design (adaptation mobile, tablette, ordinateur)
Hébergement sécurisé et haute performance
Intégration de contenu optimisé pour le référencement
Article 2 - Tarifs
Prix de la prestation : Sur devis.
Paiement en 1 fois ou en 3 fois sans frais.
Le paiement s'effectue avant le début de la prestation.
Article 3 - Garantie de satisfaction
Une garantie "Satisfait ou Remboursé" est appliquée à l'ensemble de la prestation. Si le client n'est pas satisfait du site livré, il peut demander un remboursement intégral.
Article 4 - Conditions d'application de la garantie
La garantie est applicable sous réserve que :
Le client ait communiqué clairement ses besoins et attentes
Le remboursement est applicable après la livraison du site et avant sa publication.
Article 5 - Modalités de remboursement
En cas d'insatisfaction, le remboursement sera effectué intégralement en 1 à 3 versements selon l'accord convenu avec le client.
En cas de remboursement : le site internet et les livrables créés sont supprimés.
Le remboursement ne peut avoir lieu après la publication du site.
Article 6 - Propriété intellectuelle
Tous les livrables deviennent la propriété du client une fois le paiement complet réalisé. En cas de paiement en 3 fois, la propriété est effective après règlement de la dernière mensualité.
Article 7 - Durée de la prestation
La prestation inclut la création du site et une période de 15 jours pour les ajustements après livraison.
Article 8 - Limitations de responsabilité
ARTHAUD FRICK ne peut être tenu responsable de :
Bugs techniques indépendants de sa volonté
Changements d'algorithmes Google ou restrictions publicitaires
Litiges entre le client et ses propres clients finaux
Article 9 - Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français et au droit suisse. Tribunal compétent : celui du siège social de ARTHAUD FRICK.
Article 10 - Acceptation des CGV
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la signature du contrat. La signature du contrat vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.