Conditions générales de vente

1. Présentation de l'entreprise

Le présent document définit les Conditions Générales de Vente (CGV) applicables aux services proposés par Micro-Entreprise Arthaud, micro-entreprise enregistrée sous le SIREN 951975812, dont le siège social est situé au 67 boulevard Meyniel à Marmande.

Email de contact : contact@emea.website
Hébergeur du site : https://www.hostinger.fr/

2. Objet

Les présentes CGV encadrent la vente de services de création de sites internet, d’hébergement, de maintenance et d’abonnements associés aux professionnels.

3. Services proposés

Les services disponibles sont :

3.1 Création de sites web

• Paiement unique de 197€

• Possibilité de paiement en 2 ou 4 fois

• Livraison sous 48h maximum, sauf demande spécifique nécessitant un délai plus long

3.2 Abonnements

Les abonnements sont facturés mensuellement et comprennent les services suivants :

• Abonnement à 47€/mois : Création du site, hébergement, nom de domaine, maintenance, 1 modification par mois

• Abonnement à 37€/mois + paiement initial de 197€ : Hébergement, nom de domaine, maintenance, 1 modification par mois (sans création du site)

• Abonnement à 10€/mois : Hébergement et nom de domaine uniquement

L’abonnement à 47€/mois est indispensable pour maintenir l’accès au site. En cas de résiliation, le site sera supprimé. Pour les abonnements à 37€/mois et 10€/mois, le client conserve son site après résiliation.

4. Modalités de paiement

• Les paiements sont effectués via Stripe, qui accepte Visa, Mastercard et autres moyens compatibles.

• Les abonnements sont prélevés automatiquement chaque mois.

• En cas d’échec de paiement, Stripe tentera un prélèvement automatique. Si le paiement échoue après plusieurs tentatives, le contrat pourra être suspendu.

5. Livraison et obligations du client

• Le site web est livré sous 48h maximum, sauf cas particuliers nécessitant un délai supplémentaire.

• Si le client ne fournit pas les textes et images nécessaires, des contenus génériques seront insérés (rédaction interne et images libres de droits provenant de Freepik ou autres banques d’images sous licence).

6. Résiliation des abonnements

• Le client peut résilier son abonnement à tout moment.

• La résiliation de l’abonnement à 47€/mois entraîne la suppression du site web.

• La résiliation des abonnements à 37€/mois ou 10€/mois permet au client de conserver son site.

7. Garanties et responsabilités

• Garantie de bon fonctionnement : Si le site présente un problème technique non lié au client, celui-ci sera corrigé sans frais. Si une correction est impossible, un remboursement pourra être proposé.

• Maintenance : Incluse uniquement pour les abonnements à 37€/mois et 47€/mois.

• Sécurité et protection des données : L’entreprise ne peut être tenue responsable des éventuels piratages, pertes de données ou failles de sécurité liées à l’hébergement.

8. Droit applicable et litiges

• Les présentes CGV sont soumises au droit français.

• En cas de litige, une résolution à l’amiable sera privilégiée. Si aucune solution n’est trouvée, le litige pourra être porté devant le tribunal compétent.